Conditions générales
JRailPass.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

Date d’entrée en vigueur: janvier 2020.
Ces conditions générales ont été traduites à des fins de référence pour l’utilisateur. La version ayant force légale peut être trouvée dans le document original en anglais.
1. Généralités

Japan Rail Pass brand logo (ci-après dénommé, «la/notre société») est une société privée soumise aux lois et règlements espagnols, dont le numéro de TVA est B66394073, dont le siège se situe à Avda del Litoral, 12 - 5th Floor, 08005 - Barcelone, Espagne et dont l’e-mail de contact est: info@jrailpass.com

est un vendeur officiel de billets Japan Rail Pass (un billet réduit à usage multiple valide pour voyager sur tous les trains JR nationaux au Japon) et d’autres services (tels que Pocket WiFi et carte SIM) aux étrangers qui souhaitent faire un voyage touristique au Japon; ci-après, les éléments dénommés individuellement «Japan Rail Pass», «Pocket WiFi » et «carte SIM» seront dénommés collectivement «les produits».

Ces conditions générales établissent les conditions d’achat des produits offerts sur ce site web. L’utilisateur comprend et accepte que, en achetant n’importe lequel de nos produits, il/elle acquiert automatiquement le statut de client et est lié par ces conditions générales. Ci-après, l’utilisateur sera dénommé «vous» ou «le client».

L’acceptation de nos conditions générales est une étape primordiale et essentielle pour acheter nos produits. Ladite acceptation se fera sous forme d’une déclaration expresse et claire de la part de l’utilisateur qu’il/elle a lu, compris et accepté d’être lié.e par nos conditions générales. Par conséquent, nous recommandons à l’utilisateur de consulter ces conditions générales avant d’acheter nos produits.

La société se réserve le droit de mettre à jour ces conditions générales, conformément aux nouvelles exigences légales et/ou juridiques et/ou aux intérêts et besoins commerciaux, à tout moment et sans envoyer de préavis à l’utilisateur et/ou au client. La version mise à jour de ces conditions générales entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée sur ce site web.

Ces conditions générales seront toujours disponibles sur ce site web, afin que la personne intéressée puisse les consulter à tout moment.

Le contrat peut être formalisé, selon votre choix, dans une des langues dans lesquelles ces conditions générales sont disponibles sur ce site, mais la formulation anglaise l’emportera en cas d’incohérence ou de divergence entre les différentes versions.

En cas de doute ou de question concernant ces conditions générales, n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse e-mail: info@jrailpass.com

2. Les produits
Japan Rail Pass (et Green Pass)

Il est entendu que toutes les références au Japan Rail Pass dans ce document concernent et sont également applicables au Green Pass.

Sachez que vous devez acheter un bon Japan Rail Pass «adulte» pour les enfants de 12 ans ou plus. Seuls les enfants de moins de 12 ans peuvent acheter un bon «enfant».

Guide

Durant le processus de commande du Japan Rail Pass, le client a l’option d’acquérir un guide de voyage au Japon. Le guide, qui n’est disponible qu’en anglais, sera envoyé par e-mail au client sous format électronique (PDF) et son coût n’est pas remboursable.

Pocket WiFi & carte SIM

Le Pocket WiFi et la carte SIM sont deux systèmes de connexion qui vous fourniront un accès internet durant la période de temps désirée et uniquement lorsque vous serez au Japon.

3. Commande de produit

Afin de commander l’un de nos produits, vous déclarez avoir l’âge légal conformément aux lois de votre pays et avoir la capacité juridique de conclure des contrats et d’être considéré comme un consommateur.

Le client, avant de passer commande d’un produit de son choix, doit vérifier la description et les spécificités du produit, ainsi que toute autre condition communiquée durant le processus de commande du produit (y compris sans s’y limiter, le respect de toutes les autres conditions générales, les tarifs en vigueur, etc.) et s’en satisfaire avant de commander le produit. En cas de conflit ou de contradiction, les descriptions et/ou conditions additionnelles communiquées durant le processus de commande du produit l’emporteront sur ces conditions générales. Par conséquent, le client doit soigneusement lire les descriptions et conditions applicables à chaque produit en plus de ces conditions générales, qui seront considérées comme acceptées au moment où le client confirmera le paiement du produit.

Japan Rail Pass

Afin de commander un billet Japan Rail Pass, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

Veuillez noter que:

Une fois le paiement de la commande autorisé et confirmé, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande détaillée. Nous vous informerons également par e-mail quand (i) votre commande aura été traitée et (ii) quand votre bon aura été envoyé à l’adresse que vous avez sélectionnée: votre adresse de domicile ou celle de votre hôtel au Japon.

Puisque la validité du bon Japan Rail Pass est de 3 mois à compter de la date de délivrance, le client peut demander au service client de différer la date d’envoi de la commande afin que le billet soit valide au moment de son voyage au Japon.

Pocket WiFi

Afin de commander un Pocket WiFi, veuillez suivre les étapes suivantes:

Carte SIM

Afin de commander une carte SIM, veuillez suivre les étapes suivantes:

Informations importantes sur tous nos produits:

Veuillez consulter les sections «Refus de commande et résiliation de contrat» et «Responsabilités» de ces conditions générales pour de plus amples informations.

4. Assurance annulation et modification
Japan Rail Pass

La société offre au client l’option de contracter une assurance annulation et modification qui couvre les changements imprévus du bon Japan Rail Pass que celui-ci pourrait avoir à effectuer, tels que:

Le client qui contracte l’assurance annulation et modification et demande un remboursement parce qu’il n’est pas satisfait de nos produits recevra un remboursement du montant total payé pour son/ses billet(s).

L’assurance annulation et modification est proposée aux clients lorsqu’ils passent commande, avant d’en confirmer le paiement.

Demander un changement:

Si un client désire effectuer une modification de son bon d’échange Japan Rail Pass, il doit:

Remarques importantes:

Veuillez consulter la section «Frais de livraison» de ces conditions générales et la section «Livraison» de notre site web pour de plus amples informations.

Pocket WiFi et carte SIM

L’assurance annulation et modification ne couvre ni le Pocket WiFi ni les cartes SIM.

5. Prix et paiement des produits

Lorsque toutes les étapes de commande du produit auront été complétées, celui-ci sera ajouté à votre «panier» et l’étape suivante sera de payer votre commande. Veuillez vérifier tous les détails de votre commande avant d’en confirmer le paiement.

Prix et devises

Le prix de nos produits, comme montré sur ce site web, inclut la TVA et toutes les autres taxes applicables à la date de votre commande, mais exclut les frais de livraison. Veuillez consulter le paragraphe «Frais de livraison» dans cette section pour de plus amples informations.

Les prix peuvent varier de temps à autre, mais ces changements n’affecteront pas les clients qui ont déjà reçu confirmation de la réception de leur commande.

Nous vous offrons la possibilité de vérifier le prix de nos produits dans différentes devises, suivant le taux de change applicable le jour de votre commande. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez une devise autre que votre devise locale, la banque émettrice de votre carte de débit/crédit pourrait appliquer un taux d’échange différent, qui dépasse notre contrôle.

Le montant total de votre commande (prix du/des produit(s) et, le cas échéant, frais de livraison) sera affiché sur le dernier écran du processus de commande, afin que vous puissiez vérifier les détails de votre commande avant de confirmer son paiement.

Frais de livraison
Japan Rail Pass

Les frais de livraison exacts de votre bon d’échange dépendront du pays où votre commande sera livrée.

La livraison gratuite s’applique aux commandes satisfaisant certaines conditions. L’option livraison gratuite est uniquement valide sur des achats totalisant plus de 600 USD de montant total de produits, lorsque ceux-ci sont envoyés dans des pays spécifiques. Si le montant de vos achats s’élève à 582 USD et que vos frais de livraison initiaux sont de 30 USD, pour un total de 612 USD, cette commande ne remplit pas les conditions requises. Le montant total de vos produits doit dépasser 600 USD sans les frais de livraison.

La livraison gratuite s’applique aux pays suivants:

Tous les autres pays qualifient pour une réduction allant jusqu’à 50% des frais de livraison si le panier totalise 600 USD ou plus, comme expliqué ci-dessus.

Pocket WiFi & carte SIM

Les frais de livraison du Pocket WiFi et de la carte SIM sont inclus dans le prix de ces produits; cependant, si vous demandez un changement du point de collecte, il vous sera facturé 2000 JPY supplémentaires.

Mode de paiement

Vous pouvez utiliser différents types de cartes de crédit ou de débit pour effectuer le paiement. Les différents modes de paiement acceptés sont indiqués sur notre site web.

Les paiements par PayPal sont uniquement autorisés lorsque vous passez commande en EUR ou USD.

N’essayez pas d’effectuer un paiement via un mode de paiement autre que ceux spécifiés sur notre site web. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus responsables de la perte du paiement ni d’aucun autre dégât potentiel suscité par cette action.

Vous devrez fournir le numéro de votre carte, la date d’expiration et le code CVV. Votre carte de crédit ou de débit pourrait être sujette à vérification et/ou à l’autorisation de la banque émettrice. Si nous sommes dans l’incapacité de traiter votre paiement parce que votre banque émettrice n’autorise pas le paiement sur votre carte (en raison de, p.ex., problèmes financiers, carte bloquée, refusée et/ou expirée), la société se réserve le droit de ne pas traiter votre commande.

Le traitement de votre commande ne commencera que lorsque le paiement aura été confirmé.

Si nous ne sommes pas en mesure de prélever votre paiement ou que votre carte a été bloquée/refusée/expirée, nous ne pourrons procéder à l’envoi des produits désirés. Si vous rencontrez des problèmes d’ordre financier, veuillez contacter votre banque.

Paiement

Vous devez payer le montant total de votre commande au moment de la confirmer. Les clients ne sont pas autorisés à payer leur commande au moment de la livraison. Le traitement de votre commande ne commencera pas tant que le paiement n’aura pas été confirmé.

Nous vous enverrons la facture de votre commande par e-mail pour confirmer réception de votre commande. À cet égard, vous nous autorisez expressément à vous envoyer une facture au format électronique. Vous pouvez également contacter notre service client et l’informer que vous désirez recevoir une facture papier; auquel cas nous vous l’enverrons à l’adresse postale que vous nous fournirez.

Nous apprécierions que le client informe notre service client de tout montant indu et/ou frauduleux prélevé sur la carte de débit ou de crédit utilisée par le client pour payer sa commande, afin que la société fasse le nécessaire jugé approprié et/ou offre l’assistance et/ou la coopération endéans ses moyens.

En cliquant sur «Confirmer le paiement», vous confirmez que la carte de débit ou de crédit est la vôtre ou que vous en êtes le détenteur légitime. Par conséquent, la société ne sera pas tenue responsable au cas où vous n’étiez pas le détenteur ou détenteur légitime de la carte, puisque ces circonstances dépassent notre contrôle raisonnable. Cependant, le cas échéant, la société apportera sa coopération appropriée au client et/ou à la police et/ou à l’autorité judiciaire pour la détection et/ou l’investigation de(s) violation(s) ou crime(s) impliqués et/ou opération(s) frauduleuse(s) liée(s) à la carte de débit ou de crédit utilisée pour payer nos frais (et le cas échéant fournir nos services).

La société effectuera et gèrera le prélèvement du montant total de votre commande et, le cas échéant, les remboursements effectués et/ou demandés directement et en son nom. Veuillez consulter la section «Politique de remboursement» de ces conditions générales pour de plus amples informations.

Nous avons mis en place les mesures maximales pour assurer la fiabilité et la sécurité des communications et interactions entre les clients et ce site web, et ce de manière complètement sécurisée. À cet égard, veuillez noter que les données bancaires sont transmises directement via une connexion sécurisée au système informatique de notre fournisseur de passerelle de paiement. Par conséquent, nous n’avons pas accès et ne stockons pas les données complètes de votre carte de crédit ou de débit.

Confirmation de commande

Une fois le paiement de votre commande confirmé, nous vous enverrons un e-mail confirmant que votre commande a bien été reçue et que nous avons commencé à la traiter. À ce stade, un accord contractuel englobant ces conditions générales entre en vigueur et vous lie, vous, ainsi que notre société.

6. Moyens techniques de rectification d’erreurs

Ce site web détaille tous les éléments que vous avez ajoutés à votre «panier» durant le processus de commande de produit afin que, avant d’effectuer le paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande, tels que les données d’identification personnelle ou l’adresse de livraison. Si vous détectez la moindre erreur dans votre commande et que le paiement a déjà été effectué, veuillez contacter le service client par e-mail à l’adresse: info@jrailpass.com.

7. Refus de commande et résiliation de contrat

Nous nous réservons explicitement le droit de refuser une commande et/ou de résilier le contrat d’un client par envoi d’une notification écrite dans les situations suivantes:

En cas de résiliation du contrat avec le client, la responsabilité de notre société se limitera au remboursement du montant total payé par le client à l’égard du contrat résilié.

8. Livraison des produits

Nous expédions nos produits dans le monde entier à l’exception des pays où, en raison de circonstances exceptionnelles de notre propre pays, nos fournisseurs de services de courrier nous informent qu’il n’est pas possible de livrer nos produits.

Délai de livraison
Japan Rail Pass

Sauf dans le cas de circonstances imprévues ou extraordinaires, le délai de livraison standard d’une commande de Japan Rail Pass est de deux (2) jours ouvrables à compter de la date d’émission. À cet égard, veuillez noter que notre société n’opère que du lundi au vendredi. Elle n’opère pas durant les week-ends ou les jours fériés.

Le délai de livraison maximal estimé est de 72 heures ouvrables. Cependant, la livraison dans certaines régions d’Australie, du Brésil et de la Nouvelle-Zélande peut prendre jusqu’à 96 heures ouvrables.

Le client recevra un e-mail contenant le numéro de suivi unique de sa commande. Grâce à ce numéro, le client pourra suivre la progression de son colis à tout moment.

Pocket WiFi et carte SIM

Lorsque vous commandez votre Pocket WiFi et/ou carte SIM en ligne, il vous sera demandé quand et où vous voulez les récupérer. Cela signifie que chaque client sera en mesure de choisir le jour où il veut recevoir son appareil. Veuillez noter que la livraison au Japon du Pocket WiFi peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrables, ce qui veut dire que la première date disponible dans les circonstances habituelles sera la date de commande + 4 jours.

Adresse et conditions de livraison
Japan Rail Pass

L’adresse de livraison sera celle indiquée par le client sur le formulaire de commande. À cet égard, nous offrons la possibilité d’indiquer l’adresse postale de l’hôtel du client au Japon en tant qu’adresse de livraison. Les aéroports et gares japonais ne constituent pas une adresse de livraison valide.

Le client doit indiquer une adresse de livraison valide, ce qui sous-entend qu’elle est complète et exacte, afin d’éviter des incidents et retards de livraison de votre commande à l’avenir.

Au cas où un client, après avoir payé sa commande, souhaiterait modifier l’adresse de livraison, il/elle doit contacter notre service client.

Le client doit également contacter notre service client si, pour une raison quelconque, il/elle ne sera pas à l’adresse de livraison lors de la date de livraison prévue, afin d’arranger une nouvelle adresse et/ou jour de livraison et en apprendre plus sur les potentiels coûts supplémentaires.

La société ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou dégât survenant à la livraison si l’adresse de livraison fournie par le client n’existe pas, est incorrecte ou incomplète et/ou si notre service client n’a pas été contacté pour les raisons indiquées ci-dessus.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où la commande a été mise à disposition du client ou d’un tiers à l’adresse de livraison indiquée par le client; elle sera considérée comme finale au moment où les documents de livraison du transporteur auront été signés. Nous ne serons pas tenus responsables si le client n’est pas présent à l’adresse de livraison et/ou si personne d’autre n’est présent pour recevoir sa commande.

Les risques liés au Japan Rail Pass (parmi d’autres, perte, détérioration et vol) seront transmis au client dès que celui-ci aura été mis à sa disposition à l’adresse de livraison.

Pocket WiFi et carte SIM

Votre Pocket WiFi et/ou carte SIM seront envoyés directement au Japon, et vous les recevrez aux points de collecte désignés.

Lorsque vous passez votre commande, vous avez le choix entre une livraison à l’aéroport ou à l’hôtel. Lorsque vous aurez choisi, vous devrez entrer toutes les informations pertinentes.

Il est de la responsabilité du client de fournir des données correctes afin de garantir la livraison de la commande. En cas de détail incorrect, notre fournisseur local se réserve le droit de ne pas livrer l’appareil au point de collecte désigné, après avoir essayé de contacter le client et ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante.

Au cas où le client, après avoir payé sa commande, souhaiterait modifier le point de collecte, il/elle doit contacter notre service client.

Le client doit également contacter notre service client si, pour une raison quelconque, il/elle ne sera pas au point de collecte lors de la date prévue, afin d’arranger une nouvelle adresse et/ou jour de collecte et en apprendre plus sur les potentiels coûts supplémentaires.

La société ne sera pas tenue responsable de tout retard et/ou annulation de vol qui empêcherait le client de récupérer son appareil au point de collecte désigné.

Les risques liés au Pocket WiFi et à la carte SIM (parmi d’autres, perte, détérioration et vol) seront transmis au client dès que ceux-ci auront été mis à sa disposition au point de collecte.

Services de livraison

Nous utilisons les services express et sûrs d’UPS et de FedEx pour livrer les bons d’échange Japan Rail Pass. Ces livraisons sont gouvernées par les conditions générales d’UPS et de FedEx, à l’égard desquelles notre société n’exerce ni responsabilité ni contrôle.

Remarques importantes pour tous nos produits:
Veuillez consulter la section «Responsabilités» de ces conditions générales pour de plus amples informations.
9. Annulations

Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter notre service client: info@jrailpass.com.

Les conditions d’annulation dépendent du produit que vous avez commandé et de si la commande a déjà été envoyée ou pas par notre service de livraison.

Japan Rail Pass

Une commande Japan Rail Pass ne peut être annulée que dans les cas où:

Pour annuler leur commande, les clients devront contacter notre service client.

Pocket WiFi et carte SIM

Si vous annulez votre commande de Pocket WiFi et/ou carte SIM, le montant du remboursement que vous recevrez dépendra de quand vous l’aurez annulée:

10. Retour des produits
Japan Rail Pass

Les risques liés au Japan Rail Pass (parmi d’autres, perte, détérioration et vol) seront transmis au client dès que celui-ci aura été mis à sa disposition à l’adresse de livraison. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de restituer le bon d’échange ou le billet Japan Rail Pass.

Pocket WiFi

Lorsque vous aurez reçu votre Pocket WiFi, vous recevrez une enveloppe de renvoi avec une adresse de retour. Lorsque votre période de location arrive à expiration, tous les éléments loués (Pocket WiFi, câble, adaptateur et chargeur) DOIVENT être glissés dans l’enveloppe de renvoi et postés dans une boîte postale au Japon.

Un délai de grâce de 3 jours sera accordé dans le processus de renvoi puisque le colis prend généralement entre 1 et 3 jours pour parvenir à nos bureaux, suivant l’endroit où vous l’avez posté. Au cas où l’appareil ne nous revient pas endéans cette période de grâce, nous considérerons qu’il a été renvoyé en retard et nous imposerons des frais de retard.

Soyez informé que:

En cas de perte ou d’endommagement du Pocket WiFi, une pénalité de 20 000 ¥ sera aussitôt infligée.

Carte SIM

Une fois utilisée, veuillez jeter la carte SIM dans une poubelle appropriée. Il est inutile de la restituer.

11. Retour de produits défectueux
Pocket WiFi & carte SIM

Si, en recevant votre Pocket WiFi et/ou carte SIM, vous détectez qu’il/elle ne fonctionne pas correctement, veuillez contacter immédiatement notre service client et indiquer les données du produit, ainsi que les dégâts encourus. Notre service client vous donnera des instructions pour renvoyer le produit. Alternativement, vous pouvez contacter directement notre fournisseur local.

Notre fournisseur local (GAC) examinera soigneusement votre dossier et nous vous informerons par e-mail d’un délai raisonnable de remboursement ou de remplacement du produit si approprié (le cas échéant).

Les montants payés pour des Pocket WiFi et/ou cartes SIM renvoyés en raison d’un défaut ou d’une défectuosité, le cas échéant, seront entièrement remboursés, y compris les frais de livraison pour recevoir les appareils et les coûts encourus pour les renvoyer à notre fournisseur. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé pour payer votre commande.

12. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat endéans 14 jours calendaires et ce sans justification. Veuillez contacter notre service client par e-mail à info@jrailpass.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web, et communiquer votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez également nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par déclaration claire écrite (par exemple, une lettre envoyée par la poste à: Japan Rail Pass, Avenida Maresme 44-46 2a 26, 08918 Badalona - Barcelone, Espagne).

La période de rétractation expirera après 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou le tiers indiqué ou autorisé par vous, autre que le transporteur, aurez reçu le produit. Afin de respecter la période calendaire, il suffit que vous nous envoyiez votre communication à l’égard de l’exercice de votre droit avant l’expiration du délai.

En cas de retrait de votre part, veuillez nous renvoyer le produit sans délai excessif et, dans tous les cas, endéans une période maximale de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez contacté notre service client pour lui communiquer votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Le délai sera considéré comme tenu si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai.

En cas de retrait de votre part, nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé pour votre commande, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué sans délai excessif et, dans tous les cas, pas plus de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous retirer de ce contrat. Cependant, nous pourrions différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez la preuve que le produit a été renvoyé.

Nous effectuerons ledit remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Vous n’encourrez aucun frais conséquemment à ce remboursement.

13. Politique de remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait par nos produits, veuillez contacter le service client pour demander un remboursement.

Exigences

Remarques importantes:

Japan Rail Pass
Carte SIM
Pocket WiFi

Le service client se réserve le droit de traiter des remboursements qui ne satisfont pas aux exigences à la lettre * (b) en ayant pris en compte la situation exceptionnelle et/ou singulière du client.

Procédure de remboursement
14. Responsabilités

La responsabilité de la société se limite à la livraison des produits au client, conformément aux conditions établies sur notre site web et/ou ces conditions générales.

À moins que la loi n’en décide autrement, la société ne peut assumer aucune responsabilité dans les circonstances suivantes:

Conformément aux conditions ci-dessus, un évènement dépassant notre contrôle raisonnable est un acte ou une circonstance sur lequel notre société n’a aucun pouvoir et qui affecte la livraison de nos produits; par exemple: inspection des douanes, grève, blocus ou actions industrielles d’autres tiers, défaillance des réseaux de télécommunication publics ou privés, incendie, explosion, tempête, crue, etc.

Si un évènement dépassant notre contrôle raisonnable se produit et qu’il affecte l’exécution de nos obligations sous ces conditions générales, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer et convenir avec vous:

15. Service client

Nous mettons à votre disposition un service client pour faciliter la communication entre vous et notre société. Les communications avec notre service client doivent être effectuées par écrit et envoyées par e-mail à l’adresse: info@jrailpass.com

Notre service client s’occupera de vos questions, suggestions, plaintes et/ou revendications concernant les produits offerts sur ce site web. Veuillez noter que nous traitons soigneusement chaque question/e-mail individuel, aussi nous vous répondrons aussitôt que possible et, dans tous les cas, endéans le délai établi par la loi.

Nous vous informons également que vous avez le droit de demander une résolution extrajudiciaire de votre litige via l’adresse internet http://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Loi et juridiction applicables

Ces conditions générales sont gouvernées par la législation espagnole applicable en vigueur.

En cas de controverse ou de litige entre le client et la société résultant de ces conditions générales, les deux partis conviennent de soumettre leur résolution, de leur plein gré et en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence du client.

L’invalidité, totale ou partielle, de toute clause de ces conditions générales, n’affectera pas la validité des autres clauses.

Le non-exercice par la société de tout droit accordé ou dérivé de ces conditions générales ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf dérogation expresse et écrite de notre société ou prescription légale de l'action qui correspond dans tous les cas selon l’application de la législation en vigueur.