Conditions d’Utilisation
Ces conditions d’utilisation (ci-après, les “Conditions”) régissent les conditions d’utilisation du présent site web qui appartient à 
(ci-après, la “Société”).
Nous vous encourageons à lire attentivement les Conditions suivantes avant d’utiliser ce site web. En l’utilisant, vous confirmez que vous comprenez, reconnaissez et acceptez les dispositions des présentes Conditions. Sinon, si vous n’acceptez pas d’être lié par celles-ci, veuillez ne pas continuer à accéder ou utiliser ce site web.
1. Généralités
L’accès et l’utilisation de ce site web sont volontaires et gratuits, sauf si nos produits sont contractés par vous, auquel cas le prix du produit correspondant sera facturé. L’accès, la navigation et l’utilisation de notre site web vous confèrent automatiquement le statut d’utilisateur (ci-après, “l’utilisateur”, “vous”). Ce statut implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Veuillez noter que se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment afin de se conformer à la réglementation applicable, en fonction des questions commerciales ou concernant les changements dans la fourniture des produits ou des fonctionnalités de notre site web. Dans le cas où les Conditions sont mises à jour, elles seront applicables dès leur publication sur ce site. En outre, l’utilisateur déclare comprendre la déclaration ci-dessus et accepte qu’aucun préavis ne lui soit donné. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa seule responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions.
De même, l’utilisateur accepte d’utiliser le présent site web et de contracter les produits proposés à travers celui-ci en respectant toutes les lois et réglementations en vigueur applicables, ainsi que conformément aux présentes Conditions.
Si l’une des clauses ou même une partie de ces Conditions est déclarée nulle et/ou est annulée par une décision judiciaire, la partie restante et les clauses demeureront valides.
2. Produits d’information et de site web
Le présent site web ne peut être utilisé que par des adultes ayant capacité juridique. Par conséquent, si vous n’avez pas l’âge légal requis conformément aux lois et règlements applicables de votre pays, veuillez ne pas visiter ou utiliser ce site web. En ce sens, la société se réserve le droit de bloquer l’accès à ce site web aux utilisateurs qui ne se conforment pas à cette exigence.
En outre, notez que jrailpass.com est une société privée et un fournisseur officiel de billet de Japan Rail Pass (un billet de réduction polyvalent, valable pour voyager sur tous les trains nationaux JR au Japon) et d’autres produits supplémentaires (tels que le Pocket Wifi et cartes SIM) aux étrangers qui prévoient de faire un voyage touristique au Japon.
L’achat des produits fournis par le biais du présent site web est soumis à l’acceptation obligatoire des conditions générales suivantes.
3. Les règles de conduite
L’utilisateur doit utiliser ce site web et son contenu conformément aux présentes Conditions, aux lois et règlements applicables actuellement en vigueur, à la décence commune et à l’ordre public en tout temps. En particulier, mais sans s’y limiter, l’utilisateur ne doit pas :
- Faire une utilisation inappropriée ou illicite du contenu de notre site Web, ainsi que des informations concernant les produits offerts par la société, et/ou l’utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de la société ou de tiers ;
- Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de jouir de ce site ;
- Copier, distribuer ou modifier une partie de ce site Web sans l’autorisation écrite préalable de la société ;
- Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du site web ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limites à l’utilisation du site web ;
- Envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l’accès de tout utilisateur ou l’utilisation normale de ce site web et / ou nuire ou endommager les équipements appartenant à la société (comme les serveurs ou les réseaux connectés au site web) ou à d’autres utilisateurs. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc ;
- Utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, publier, distribuer, afficher ou divulguer tout contenu de ce site Web, sans autorisation écrite préalable de la société ;
- Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par la société et des tiers.
Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de suspendre l’accès des utilisateurs qui ne respectent pas les obligations ci-dessus à tout moment et sans préavis, ainsi que d’exercer toutes les actions en justice que nous jugeons appropriées pour préserver nos intérêts légitimes, afin de maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site web.
4. Limitation des garanties et de la responsabilité
L’utilisation du présent site web est de la responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques. Comme mentionné ci-dessus, la société fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site web et une navigation sûre de l’utilisateur. Cependant, l’accès à ce site web peut être interrompu ponctuellement par des tâches de maintenance et / ou le téléchargement de mises à jour du contenu et/ou des produits proposés par le biais de celui-ci. En outre, nous ne pouvons pas garantir que le site web sera maintenu sans interruptions, retards, erreurs ou omissions pour des raisons indépendantes de notre volonté, ainsi que pour d’éventuels dommages pouvant être causés par des tiers par une intrusion illégitime indépendante de notre volonté.
La Société fera tout son possible pour que les informations concernant les caractéristiques des produits proposés sur ce site web soient mises à jour en tout temps. Si vous détectez une inexactitude, nous vous demandons de contacter notre équipe de service à la clientèle et de les avertir à ce sujet.
Par conséquent, ni la Société ni ses partenaires, fournisseurs, employés ou représentants ne seront responsables de toute erreur ou omission sur le site web ou si le contenu et les informations de ce site Web sont utilisés par un utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour causer des dommages à des tiers ou à la réputation de la société.
De la même manière, la société n’assumera aucune responsabilité pour l’accès à ce site par des personnes n’ayant pas l’âge légal requis selon les lois et réglementations applicables de leur pays, étant de la seule responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité et/ou l’utilisation d’internet par leurs mineurs dépendants; ni pour empêcher leur accès à des sites web dont le contenu n’est pas adapté ou recommandé pour les mineurs, ou l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
La Société sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler de la violation des présentes Conditions par l’utilisateur.
5. Droits de propriété intellectuelle
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6. Confidentialité
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La Société a adopté les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.
7. Juridiction et lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par l’actuelle législation espagnole en vigueur.
En cas de controverse ou de désaccord entre l’utilisateur et la société découlant des présentes conditions, les deux parties s’engagent à soumettre leur résolution, à leur libre choix et en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient avoir droit, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence du client.
Le non-exercice par la société de tout droit prévu ou dérivé des présentes conditions ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation dudit droit, sauf renonciation expresse et écrite de notre société ou prescription légale de l’action qui correspond dans chaque cas à la législation en vigueur applicable.
Ces conditions d’utilisation ont été traduites à des fins de référence pour l’utilisateur. La version ayant force légale peut être trouvée dans le document original en anglais.